Période 2005-2008

 

La mise en pratique du plan d’action

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a été chargé de mettre en oeuvre ce plan d'action PLANAT en collaboration avec les services fédéraux concernés.

 

En date du 18 mai 2005, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de synthèse de PLANAT Stratégie dangers naturels en Suisse et a chargé le DETEC, avec l’assistance du DDPS, du DFI, du DFE, du DFAE et de PLANAT:

  • D’engager les travaux relatifs au concept du risque, au dialogue du risque, au monitoring du développement, au contrôle et à la gestion du projet qui sont représentés dans l’offre de la prochaine étape de 2005-2007;
  • De présenter au Conseil fédéral un compte rendu des travaux réalisés;
  • D’établir un plan d’action pour les activités et les mesures à entreprendre dès 2008.

 

Les points prioritaires du plan d’action concernant le période de 2005-2007 sont les suivants:

 

Développement d’un concept de risque:

Pour l'heure, les méthodes et outils permettant de travailler sur les risques liés aux dangers naturels sont à des stades de développement encore très divers. La notion de concept de risque sous-entend un modèle général d’appréhension des questions de sécurité. Techniquement au point, ce concept doit maintenant être davantage mis en oeuvre dans le domaine des dangers naturels. Sur la base de ce concept, la gestion intégrale des risques identifie les risques présentés par les dangers naturels, les évalue et les réduit en combinant de manière optimale des mesures de protection écologiquement supportables avec d'autres interventions aussi bien techniques, économiques que sociales. Un guide de mise en oeuvre et une offre en formation de base et continue doivent permettre d'en asseoir le volet pratique. Des études ponctuelles contribueront ensuite à développer ce concept de risque.

 

Discussion sur les risques et compétences:

Il est nécessaire de lancer une vaste discussion pour pouvoir développer une culture de la prise de conscience des risques à laquelle tous les acteurs concernés puissent s’identifier. Il s'agit également de clarifier et d'améliorer les compétences ainsi que les structures et processus organisationnels liés à la gestion des dangers naturels. Enfin, il faut définir des compétences pour certains types de dangers pour lesquels rien n'avait été entrepris jusqu’ici (p. ex. températures extrêmes, tempêtes).

 

Controlling

Dorénavant, il s'agira d'enregistrer systématiquement et d'évaluer en permanence les risques liés aux dangers naturels ainsi que les moyens investis au titre des mesures de protection, de manière à en vérifier le rapport coût-efficacité.

Période 2009-2011

 

Mise en oeuvre du plan d’action

 

Sur la base du rapport de PLANAT, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 6 mars 2009, de poursuivre les travaux dans le cadre d’un pland’action pour les années 2009 à 2011 afin de combler les lacunes dans la documentation de base et les instruments existants.

Les coûts de 800 000 francs par an sont financés par les services fédéraux concernés (DETEC, DDPS, DFI, DFE, DFAE) en fonction des ressourcesdont ils disposent.

 
Les points prioritaires du plan d’action concernant le période de 2009 à 2011 sont les suivants:

 

  • Gestion intégrée des risques (fixation d’objectifs de protection uniformes, création de guides orientés vers la pratique, élaboration d’une offre de formation et de perfectionnement, établissement d’une étude préparatoire pour les projets pilotes);
  • Adaptation et optimisation de la documentation de base et des instruments existants (adaptation et optimisation des instruments pour l’analyse et l’évaluation des risques, comblement des lacunes, mise en évidence de la coordination possible entre l’aménagement du territoire et la planification de la protection);
  • Compétences et responsabilités ainsi que dialogue sur les risques (vérification des responsabilités au niveau fédéral du point de vue de la gestion intégrée des risques, lancement d’un processus de gestion du changement et d’un dialogue à grande échelle sur les risques);
  • Controlling au niveau stratégique (recensement périodique et systématique des risques liés aux dangers naturels, analyse particulière d’événements de grande ampleur, recensement périodique et systématique des moyens financiers destinés à la protection contre les catastrophes naturelles, développement stratégique d’un concept de controlling, avec set d’indicateurs);
  • Renforcement des capacités des pays partenaires de la DDC à l’échelle internationale, intégration dans le système international.