Qu’est-ce qui est acceptable?

    

Les valeurs encourant un risque qui doit être limité à un niveau acceptable sont qualifiées de biens à protéger. Les trois catégories suivantes de biens à protéger sont essentielles pour les pouvoir publics, conformément au droit suisse et à la directive européenne sur la gestion des crues: 1. les personnes, 2. les biens d’une valeur notable, 3. l’environnement (voir table).

  

  • La protection des personnes a la priorité absolue.

  

  • La protection des biens d’une valeur notable consiste à protéger aussi bien la propriété individuelle que collective:
  • En ce qui concerne la protection de la propriété individuelle, la recommandation de PLANAT se concentre sur les bâtiments. D’une part, ils ont une valeur élevée et leur contenu est protégé simultanément. D’autre part, ils sont nécessaires pour survivre et ils protègent les personnes contre de nombreux dangers naturels.
  • En ce qui concerne la protection des biens publics, ce sont les intérêts de la collectivité qui priment. La protection des biens d’une valeur notable appartenant à la collectivité s’applique aux biens suivants, d’après PLANAT: les infrastructures, les objets d’une grande importance ou incidence économique, les ressources naturelles vitales pour les personnes et les biens culturels. La défaillance de l’un d’entre eux a souvent de graves conséquences. C’est pourquoi ces biens doivent être préservés sur le long terme. Les biens culturels sont surtout protégés en vertu d’idéaux.

    

  • L‘environnement est protégé pour lui-même.

   

 

Catégorie

Bien à protéger

 

Protection devant être assurée

 

Qu’est-ce qui est protégé?

Personnes

Personnes



Protection de la vie et de l’intégrité corporelle des personnes

 

L’individu

Biens d’une valeur notable

Bâtiments

H

Protection de
la propriété

 

 

 

Infrastructures

u

Soutien de l’économie suisse, etc.

 

La collectivité

 

Objets d’une grande importance ou incidence économique

F

Soutien de l’économie suisse, etc.

 

 

 

Ressources naturelles vitales pour les
personnes

ü

Protection des ressources naturelles vitales pour les
personnes

 

 

 

Biens culturels

G

Protection du patrimoine culturel

 

 

Environnement

Nature, environnement

P

Protection de la nature

 

L’environnement

      

Table: Biens à protéger selon la recommandation de PLANAT niveau de sécurité par PLANAT

    

    

Le niveau de sécurité visé par PLANAT se rapporte à l’action directe des événements naturels sur les biens à protéger. Les risques techniques liés aux dangers naturels ne sont pas pris en compte. Ils sont soumis à l’ordonnance sur les accidents majeurs, qui compte les processus naturels parmi les causes d’accidents possibles.

  

Niveau de sécurité visé

   

PLANAT recommande d’assurer autant que possible, à long terme, le niveau de sécurité suivant aux différents biens à protéger:

  

Personnes

Les dangers naturels n’accroissent pas la mortalité moyenne des personnes. Le risque annuel moyen de décès causé par des dangers naturels est largement inférieur à la probabilité moyenne de décès inhérente à la classe d’âge qui a la mortalité la plus faible en Suisse.

  

Biens d’une valeur notable

  • Bâtiments
    Les bâtiments offrent une bonne protection aux personnes et aux biens qu’ils abritent. Ils sont résistants et ne présentent aucun danger pour les personnes et les biens. Les risques résiduels encourus par les personnes et les biens sont supportables pour les entités qui doivent les assumer.
  • Infrastructures, objets d’une grande importance ou incidence économique, ressources naturelles vitales pour les personnes
    Les risques encourus par les infrastructures, les objets importants pour l’économie et les ressources naturelles vitales pour les personnes sont si faibles que la pérennité de la collectivité est assurée, aujourd’hui comme pour les générations à venir. Des biens et des services d’une importance vitale ne peuvent faire défaut dans une grande partie de la Suisse que pendant un court laps de temps.
  • Biens culturels
    Les biens culturels sont protégés contre les dangers naturels de manière à ce que leur valeur culturelle soit préservée durablement.

    

Environnement

PLANAT n’assigne aucun niveau de sécurité souhaitable à l’environnement. D’une part, les biens d’une valeur notable incluent les ressources naturelles vitales pour les personnes (p. ex. eau ou sol). D’autre part, les processus à l’œuvre lors des événements naturels font partie intégrante de la dynamique propre aux milieux de vie. Les processus naturels ne présentent donc aucun problème pour la nature ou sont même souhaités.

 

Il existe d’autres valeurs auxquelles PLANAT n’assigne aucun niveau de sécurité souhaitable, notamment aux animaux de rente. La législation suisse leur accorde une grande importance et ne les considère pas seulement comme des biens matériels. Mais leur protection incombe à leur propriétaire. PLANAT n’estime pas nécessaire de leur assigner un niveau de sécurité spécifique, car leurs besoins en matière de protection sont déjà largement couverts par d’autres réglementations (concernant en particulier la protection des bâtiments et des ressources naturelles vitales pour les personnes).

    

Le niveau de sécurité visé doit être atteint grâce à une collaboration entre tous les responsables en matière de protection contre les dangers naturels. Différents protagonistes endossent une telle responsabilité, tels que les personnes directement exposées à un risque, les maîtres d’ouvrages, les propriétaires de bâtiments, les exploitants d’installations, les assurances et les pouvoirs publics.